Droit pénal des affaires

Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2025Le droit au Juge est un droit de l'Homme... tout État de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que... Lire la suite

Première partie. Code de procédure pénale Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Livre II. Des juridictions de jugement Livre III. Des voies de recours... Lire la suite

Livre I Dispositions générales
Livre II Des crimes et délits contre les personnes
Livre III Des crimes et délits contre les biens
Livre IV Des crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique
Livre IV bis Des crimes et... Lire la suite

Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il constitue également un outil efficace de... Lire la suite

7 500 crimes, délits, contraventions et infractions pénales et administratives, traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès,... Lire la suite

Une analyse complète et actualisée des règles d'exercice de l'expertise judiciaire en matières civile, pénale et administrative, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles Cette oeuvre... Lire la suite

La seule anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle ! Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi.... Lire la suite

De la loi Climat du 22 août 2021 à la directive européenne du 11 avril 2024 sur la protection de l'environnement, le droit pénal de l'environnement est partout ! Son inefficience, pourtant, est constatée et critiquée, sans cesse et depuis longtemps.... Lire la suite

Le Guide des voies d'exécution est composé de 40 fiches et de plus de 35 modèles d'actes organisés selon un plan logique pour une consultation rapide selon la nature des mesures (incitation à l'exécution, mesures conservatoires, saisies des créances... Lire la suite

Cet essai vise à démontrer la nécessité de préserver et de renforcer le jury populaire.L'auteur présente, dans un premier temps, son évolution historique en France : consécration en 1791, puis déclin progressif jusqu'à nos jours, dicté par des... Lire la suite

La procédure pénale expliquée par un auteur de référence

L'ouvrage expose le... Lire la suite

De manière toujours pédagogique, l'auteur éclaire les mécanismes, les évolutions et les lacunes des politiques de recouvrement des avoirs criminels par des réflexions relevant tantôt de l'analyse juridique, tantôt de l'analyse économique du droit,... Lire la suite

La 43e édition du Code de la route commenté des Éditions de L’Argus de l’assurance intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires intervenues dans le domaine du droit de la route, notamment :
– le décret n° 2025-777 du 30 juillet... Lire la suite

Ouvrage indispensable pour comprendre et maitriser la procédure pénale applicable aux affaires de terrorisme Proposer une réponse judiciaire au terrorisme, que ce soit au stade de la prévention... Lire la suite

A travers ces brèves de garde à vue et d'audience, Charlotte Thominette, avocate au Barreau de Paris, donne à voir l'injustice qui s'immisce dans les procédures judiciaires et administratives aujourd'hui en France.
... Lire la suite

Le Guide de l'exécution des peines, composé de 93 fiches, s'adresse à tous ceux qui oeuvrent au quotidien en matière d'exécution des peines : les magistrats, greffiers et fonctionnaires des juridictions ; les avocats, pénalistes ou non, qui se... Lire la suite

Partie 1. LES ACTEURS DE L'ENQUETE
Partie 2. DE LA POLICE ADMINISTRATIVE À LA POLICE JUDICIAIRE : LES CONTROLES D'IDENTITE
Partie 3. LE CADRE JURIDIQUE DES ENQUÊTES
Partie 4. LES ACTES D'INVESTIGATION
Partie 5. ASPECTS INTERNATIONAUX... Lire la suite

Maîtriser le droit et la pratique des saisies et confiscations pénales.

Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le droit pénal français, elles ont connu depuis quinze... Lire la suite

Un ouvrage complet sur les principales infractions pénales, alliant cours et TD, théorie et pratique.

Cette branche du droit pénal étudie les différentes... Lire la suite

La revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation: la responsabilité dans tous ses états !... Lire la suite