Droit notarial

- Actualité. À jour du tarif des notaires. - Un ouvrage unique. Le seul ouvrage sur le marché qui décrypte les "frais de notaire"(émoluments, coût des diverses formalités, droits fiscaux...), avec de nombreux exemples chiffrés pour les non... Lire la suite

Parce qu'ils accompagnent quotidiennement leurs clients, les notaires ont une légitimité à prendre part au débat sur les enjeux du logement, cet actif si particulier qui, pour ses habitants, constitue le lieu de vie, parfois même le lieu d'une vie.... Lire la suite

Le notaire est à la fois un chef d’entreprise et un officier public. De cette complémentarité naît pourtant un paradoxe : comment concilier une exigence de rentabilité compétitive pour l’entreprise et une mission de service public en dehors de tout... Lire la suite

Une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en... Lire la suite

L'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels aux notaires, à leurs collaborateurs et aux candidats notaires. Ce Code, qui rassemble l'ensemble des textes législatifs et réglementaires... Lire la suite

Une 17e édition qui intègre les dernières réformes en plus de l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels au notariat.Le Code reprend l'ensemble des textes législatifs et réglementaires essentiels sélectionnés par un comité... Lire la suite

Vade-mecum théorique, pratique et historique de la mission de service public du notaire. Les obligations, les devoirs, les contraintes et les sanctions qu’elle implique.
À jour de la réforme de la procédure disciplinaire (Loi du 22 décembre 2021)... Lire la suite

Existe-t-il un office du notaire en droit international privé ?

Cet ouvrage sur le thème de l'office du notaire a pour objectif d'identifier précisément à quels instruments et à quelles règles ou méthodes du droit international privé... Lire la suite

La bible des études notariales en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat.

Une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses... Lire la suite

L'ouvrage est issu du rapport scientifique de recherches réalisé avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit et Justice. Il aborde les aspects juridiques de la transformation numérique. Les auteurs ont adopté une double démarche à la fois... Lire la suite

Les travaux du Congrès des notaires de France 2022 propose une réflexion inédite en trois axes : 1/ L'ingénierie notarial au service du projet immobilier 2/ L'ingénierie notariale au service du projet d'entreprise 3/ L'ingénierie notariale au... Lire la suite

Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

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La sécurité juridique, en matière de fiscalité, des actes par-devant notaire dans l’espace OHADA est fortement compromise en raison des règles floues et inadaptées à l’activité notariale. L’énigme entretenue par certains acteurs cause bien souvent... Lire la suite

En l'honneur de Pierre Van den Eynde. L'équipe du master de spécialisation en notariat et la Faculté de droit et de criminologie de l'UCLouvain sont heureuses de dédicacer cette édition double des Tapas au professeur Pierre Van den Eynde,... Lire la suite

La bible des études notariales en partenariat avec le Conseil supérieur du Notariat.

Préface de Mustapha MekkiCet ouvrage est une porte discrète et intimiste ouverte sur l'univers notarial. Il permet de porter un autre regard, plus humain sur une profession mal connue. Composé de femmes et d'hommes ordinaires, notaires ou... Lire la suite

DROIT BELGELa codification du droit des sociétés à l'aube du millénaire a essentiellement été une opération à droit constant. Vingt ans plus tard, le Code des sociétés et des associations réalise ce dont les auteurs du Code des sociétés avaient rêvé... Lire la suite

Les travaux du Congrès des notaires de France 2021 propose une réflexion inédite en trois axes sur les défis que la révolution numérique fait peser sur la règle de droit :-       Protéger la personne et le citoyen dans le monde numériqueLe... Lire la suite

DROIT BELGEEmphytéose, superficie, usufruit : autant de droits réels concernés par la réforme !La loi du 4 février 2020, portant sur le livre 3 du Code civil intitulé "Les biens", a été publiée au Moniteur belge du 17 mars 2020. Elle entrera en... Lire la suite