Jean Rossetto (Auteur) Paru le 14 janvier 2020 Etude (broché)

Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels

Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels - 1
Résumé
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« Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en œuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics. Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux...
Caractéristiques
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Date de parution

14/01/2020

Editeur

Fondation Varenne

Collection

Colloques & Essais

Nombre de pages

426

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Résumé

« Le divorce fréquemment observé entre les prescriptions rédigées et leur mise en œuvre subséquente est un phénomène inhérent à la nature même des normes constitutionnelles et à leurs conditions d'interprétation. Qu'elle soit unilatérale ou conjointe, la pratique institutionnelle qui s'établit dès l'entrée en vigueur d'une Constitution n'exprime pas autre chose que son interprétation par les pouvoirs publics. Elle se dégage sur la base des virtualités contenues dans le texte dont elle fixe ainsi le sens et la portée. Deux facteurs essentiels conditionnent cette opération. D'une part, les diverses compétences dont disposent les organes constitués ; d'autre part, le contexte politique qui informe leurs facultés d'interprétation. Par conséquent, la physionomie prise par un régime politique dépend du mode de distribution des pouvoirs adopté et de l'environnement dans lequel il est amené à s'appliquer. »

Presque quarante plus tard, la pensée exprimée par Jean Rossetto dans sa thèse de doctorat d'État n'a rien perdu de sa puissance ni de sa pertinence.

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Caractéristiques

Auteur

Jean Rossetto

Editeur

Fondation Varenne

Date de parution

14/01/2020

Collection

Colloques & Essais

EAN

9782370322494

Poids

0,7660kg

ISBN

2370322497

Illustration

Pas d'illustrations

Nombre de pages

426

Format

16,00 x 24,00 x 2,30 cm

SKU

4681013

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