Robert Vouin

La séparation des fonctions de justice répressive est un principe fondamental de procédure pénale selon lequel la poursuite, l’instruction, le jugement ne sont pas exercés par les mêmes magistrats. Cette règle subit en fait de nombreuses atteintes... Lire la suite

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.