Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propriétaires
Des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés
Jean-Pierre Laberge (Auteur)
Commentaire sur la loi du 27 avril 1825 relative à l'indemnité allouée aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'État en vertu des lois sur les émigrés ... par Laberge,...
Date de l'édition originale : 1825
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Format
broché
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Editeur
Hachette Bnf
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Parution
01/09/2017