Vignan

Observations sur le rapport et le projet de résolution présentés, le 2 ventôse an 6, au Conseil des Cinq-cents, relativement à l'exercice et aux effets de l'action en rescision pour cause de lésion d'outre-moitié contre les ventes d'immeubles faites... Lire la suite

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces... Lire la suite

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces... Lire la suite