Hervé Pelletier

Un code riche de près de 70 annexes thématiques embrassant l'ensemble du droit pénal français, annoté par un haut magistrat. Il comprend près de 10 000 décisions de jurisprudence.

Les nouveautés :
- De nombreux textes nouvellement codifiés: code de l'entrée et du séjour des étrangers, code de la défense, code du tourisme ;
- La loi du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit... Lire la suite

L'édition 2019 du Code pénal est constituée : des articles du Code pénal, annotés des évolutions jurisprudentielles les plus récentes ; de riches annexes, elles aussi annotées, composées d'une sélection minutieuse des dispositions pénales... Lire la suite

Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA. L'édition 2019 du code pénal est constituée : des articles du Code pénal, annotés des évolutions jurisprudentielles les plus récentes ; de riches annexes, elles aussi annotées, composées d'une sélection... Lire la suite

L'édition 2017 du Code pénal intègre notamment : - le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ; - la loi du 13 avril 2016... Lire la suite

Cette 29e édition intègre notamment : - la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (dite loi Urvoas) ; - la loi du 13... Lire la suite

Cette 28e édition intègre notamment :
 la loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de domicile ;
 le projet de loi relatif au renseignement avant saisine du Conseil constitutionnel ;
 la loi du 13 novembre 2014 renforçant les... Lire la suite

Les nouveautésla loi du 4 mars 2004, dite loi Perben, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalitéla loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique concernant notamment les moyens de cryptologiela loi du 9... Lire la suite

Un code riche de près de 70 annexes thématiques embrassant l'ensemble du droit pénal français, annoté par un haut magistrat. Il comprend près de 10 000 décisions de jurisprudence. Lire la suite