Sébastien Saunier

Les contributeurs de l'ouvrage, universitaires et professionnels du droit public, appellent à renforcer le service public de la culture, soulignant la nécessité d'une loi d'orientation pour améliorer la relation entre l'État et les collectivités... Lire la suite

Le mouvement de métropolisation, engagé en France dans les années 1960, et fortement accentué sous l’effet de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 par la création des métropoles et des pôles métropolitains, puis amplifié par la... Lire la suite

Ouvrage issu du colloque organisé le 7 juin 2019 par l'Idetcom à Toulouse. Le statut juridique de l'image des biens publics culturels prend forme progressivement sous l'effet conjugué de la jurisprudence administrative et constitutionnelle récente... Lire la suite

« Recul de la censure », « retour de la censure », « nouvelles formes de censure », « formes contemporaines de la censure », « cancel culture », etc. constituent autant de formules quotidiennement assenées et ce, de façon contradictoire. Elles sont... Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2016, les interactions entre l'administration publique et les citoyens sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration, appelé aussi CRPA. Les règles relatives à ces relations étaient auparavant... Lire la suite

La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l... Lire la suite