Pierre-Manuel Cloix

Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public (DSP) : pour le mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au Code général des collectivités territoriales, à la loi... Lire la suite

"Dans un contexte de contrainte financière forte et durable pour le secteur public local, accentué par la crise sanitaire, quelles sont les marges de manœuvre de l'action publique ? Quelles sont les ressources alternatives à la fiscalité et la... Lire la suite

Le terme de « dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d’insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et... Lire la suite