Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture
Droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue..., murs mitoyens, droit de clôture, etc.
Lucie Guchet (Auteur)
4
2 avis
A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.Vous trouverez, en début d'ouvrage...
Lire la suite
-5% en retrait magasin fnac avec fnac+
Voir le produit
-
Type
Guide
-
Format
broché
-
Editeur
Puits Fleuri
-
Parution
25/06/2015