Stefano Manacorda

Reconstruire l'histoire du concept des obligations de protection pénale et préciser ses usages en tenant compte des espaces normatifs nationaux, régionaux - européens (Union européenne, Conseil de l'Europe) ainsi qu'américain - et mondiaux (Cour... Lire la suite

La question du contrôle du parquet européen, et plus particulièrement du contrôle judiciaire de ses actes, est parmi les questions les plus épineuses, mais aussi les plus pressantes. Question inévitable, dès lors que le choix est fait de confier la... Lire la suite

Depuis près d'une décennie, la justice pénale internationale connaît de profondes transformations et d'importants développements. La masse des instruments normatifs et des mécanismes juridictionnels ne cesse de croître sous l'effet notamment de la... Lire la suite

La construction de l'Europe pénale semble changer de mains pour être principalement placée entre celles du juge. Ce constat, alimenté par 1' « activisme » de la Cour de Justice des Communautés européennes dans les différents secteurs du droit pénal... Lire la suite

Depuis l'introduction de la responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal français, de nombreux États européens ont adopté des réformes comparables. Les difficultés d'acclimatation des règles nouvelles confrontées aux grands principes... Lire la suite

Le questionnement autour de l'influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s'est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage qu'entraîne l... Lire la suite