Jean-Baptiste Perrier

À propos de l'ouvrageEtape incontournable lors de l'enquête pénale et de l'instruction, l'audition de la personne soupçonnée d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction fait l'objet d'une réglementation précise.Depuis les réformes de 2011 et... Lire la suite

I. Études
• L'appréhension de la conduite en état d'ivresse en droit iranien - Sharam EBRAHIMI
• Intégration de la notion de consentement dans la définition du viol : lorsque le sage montre la lune, le législateur regarde le doigt... - Julie... Lire la suite

C’est le 8 février 2021, à l’occasion du discours d’ouverture du cycle de formation proposé par le parquet général sur le droit pénal de l’environnement, que l’idée de constituer un groupe de travail composé de magistrats, d’avocats et de... Lire la suite

Transaction, médiation, conciliation, divorce sans juge, tentative de règlement amiable, composition pénale, alternatives aux poursuites, convention de procédure participative, convention judiciaire d'intérêt public, etc., on ne compte plus les... Lire la suite

 I. Dossier - Biens et matière pénale 
• L'unité de la notion de bien en droits civil et pénal - Alexandre Ferracci 
• La protection pénale des biens incorporels (ou les affres de la dématérialisation) - Romain Ollard 
• Le refus de... Lire la suite

I. Dossier - La preuve pénale
• La preuve numérique : une preuve entre deux mondes - Laurent SAENKO
• La preuve scientifique - Laura PIGNATEL
• Les actes d'investigation non réglementés :  la jurisprudence nationale à l'épreuve de celle de... Lire la suite

L’objet de cette journée est d’approfondir les analyses sur la place des juristes face aux enjeux sociétaux et plus particulièrement leur capacité à impulser et à accompagner les changements en contribuant aux réformes. Chaque branche du droit est... Lire la suite

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces... Lire la suite

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces... Lire la suite

I. Dossier - Responsabilité pénale
• Remarques critiques sur le système dit de « responsabilité en cascade » en droit de la presse - Evan RASCHEL
• Qu'est la responsabilité pénale des personnes morales devenue ? - Nicolas CATELAN
•... Lire la suite

Quelle justice pénale pour l'Europe ?

Cet ouvrage développe plusieurs axes, descriptifs et analytiques, pour répondre à la problématique " Quelle justice pénale pour l'Europe ? ", tels que l'entraide pénale et l'exécution des peines... Lire la suite

Née de la pratique policière avant d'obtenir l'aval du Conseil constitutionnel, l'audition libre a considérablement évolué à la suite de l'adoption de la loi du 27 mai 2014, pour devenir une mesure d'audition concurrente de la garde à vue. L'arrivée... Lire la suite

Contrat par lequel les parties terminent ou préviennent une contestation, la transaction présente une utilité remarquable pour la matière pénale, au regard de ses vertus d'apaisement et d'efficacité la place faite au consensualisme dans cette... Lire la suite

L'heure est désormais au bilan : il importe en effet de voir comment, de la réforme à la pratique, les nouvelles dispositions applicables à la garde à vue ont été appréhendées par les professionnels concernés Peu de réformes ont été aussi... Lire la suite

Criminalité en col blanc, délinquance économique et financière ou plus simplement infractions d'affaires, le phénomène est autant étudié qu'il est combattu. Dans cette perspective, les lois du 6 décembre 2013 entendaient contribuer au renforcement... Lire la suite

La problématique née des relations qu'entretiennent les soins et la privation de liberté renvoie à une volonté d'apporter des réponses aux questions soulevées par ce qui semble être une opposition, voire un défi. Comment concilier les soins et la... Lire la suite

Découvrez ici une analyse critique de l’actualité juridique 2023/2024 par les doctorants en droit d’Aix-Marseille Université.
Depuis 2018, la Journée des doctorants offre le cadre privilégié à des doctorants de contribuer à une réflexion critique... Lire la suite