Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres
Des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 5
Adolphe Lanoë (Auteur), David Six (Auteur), Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain (Auteur)
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort ; ensemble des arrêts de règlemens rendus par cette Cour depuis son érection en Conseil souverain à...
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Format
broché
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Editeur
Hachette Bnf
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Parution
01/03/2021