Antoine Gouezel : tous les produits

Subsidiarite en droit prive (la)

Antoine Gouezel (Auteur)

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Editeur Economica
Parution 02/01/2013

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La CEDH et le droit de la famille

Jean-René Binet (Auteur), Antoine Gouezel (Auteur)

La Convention européenne des droits de l'homme et la Cour éponyme jouent aujourd'hui un rôle majeur dans le droit de la famille. Gestation pour autrui, actions en recherche de paternité, autorité parentale, statut du couple homosexuel : il n'est... Lire la suite

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Editeur Inst.francophone Pour La Justice Et Democratie
Parution 02/03/2021

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Le nouveau droit des sûretés - Commentaire article par article

Antoine Gouezel (Auteur)

Le nouveau droit des sûretés.

L'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et les textes réglementaires qui la complètent réalisent une réforme d'ampleur du droit français des... Lire la suite

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Editeur Dalloz
Parution 27/04/2023

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