La proportionnalité en droit fiscal
Une action régulatrice, par la structuration, dans la création de la norme fiscale Tome 1
Marie-Caroline Lefebvre (Auteur), Emmanuel Kornprobst (Préface)
Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et...
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Type
Etude
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Format
broché
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Editeur
L'harmattan
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Parution
09/11/2023