Juriscope

Le droit des affaires en Afrique est en constante évolution. Et au coeur de cette transformation, se trouve le droit Ohada. C'est pourquoi cet ouvrage se propose comme un guide à travers ses méandres, afin de révéler son essence et ses implications... Lire la suite

Dans la plupart des États membres de l'OHADA, antérieurement à l'adoption de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés, le droit des sûretés avait été hérité directement du droit français inscrit au Code civil, en ses anciens articles 2011 à... Lire la suite

Depuis 1999, Juriscope s'engage à rendre accessible et compréhensible les textes essentiels du droit de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) regroupant aujourd'hui 17 États africains. Cette nouvelle édition... Lire la suite

Le nouveau code civil roumain est entré en vigueur en 2011. Après la période communiste, le besoin de disposer d'un code civil moderne s'est affirmé, rompant avec l'influence des codes napoléoniens. Si la tradition française est toujours présente,... Lire la suite

Dans le présent volume, experts-comptables, gestionnaires, juristes et comptables en formation ou déjà confirmés·es trouveront la législation comptable applicable depuis le 1er janvier 2018 aux sociétés commerciales ayant leur siège dans la zone de... Lire la suite

L'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) assure la meilleure protection possible des droits de propriété intellectuelle au bénéfice de ses dix-sept États membres, grâce à l'Accord de Bangui qui l'a instituée. Pour se donner les... Lire la suite

La médiation apparaît aujourd'hui comme une alternative à laquelle peuvent recourir les parties en conflit pour régler leur malentendu à l'amiable, et ce tout en préservant leurs relations d'affaires.
L'Acte uniforme relatif à la médiation,... Lire la suite

Cet ouvrage est un recueil de textes législatifs et réglementaires en matière de droit social il est divisé en trois parties : le régime général du droit du travail, les relations de travail et la sécurité sociale. Le corpus est composé des lois... Lire la suite

Le nouveau code de procédure civile roumain, entré en vigueur le 15 février 2013, participe d'un fort mouvement contemporain de renouvellement de la procédure civile mondiale. Attendu depuis longtemps en Roumanie, par les acteurs de la justice et... Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2024, les organisations à but non lucratif, telles que les associations, fondations, ordres professionnels et toutes celles dotées de la personnalité morale, sont tenues d'appliquer le Système comptable des entités à but non... Lire la suite

Paul-Gérard Pougoué présente la synthèse de ses écrits couvrant plusieurs domaines du droit, de la période de 1977 à aujourd'hui. Les analyses étant toujours vivantes et d'une étonnante actualité.
L'auteur embrasse les vastes questions juridiques... Lire la suite

Que de chemin parcouru depuis l'adoption de l'Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit com-mercial général ! Ce texte, constituant la principale base de notre ouvrage coédité en 2002 sur cette matière, se caractérisait par l'unification, la... Lire la suite

L'ensemble de la profession juridique sait l'extraor-dinaire développement que connaît le droit africain des affaires depuis deux décennies.
L'arbitrage ne fait pas défaut à cette assertion. Si l'on souligne souvent qu'il est devenu le mode de... Lire la suite