Contribution à l'étude juridique de la norme locale d'urbanisme
Vincent Lecoq (Auteur)
Issu, pour l'essentiel, de la loi d'orientation foncière de 1967, le régime du plan d'occupation des sols, devenu plan local d'urbanisme, a été conçu dans un contexte de croissance économique, pour favoriser l'intervention de l'État. Le plan d...
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Type
Etude
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Format
broché
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Editeur
Presses Universitaire Limoges
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Parution
02/08/2004