Droit Fiscalite

Le financement de projet est une technique financière dédiée aux actifs dont le retour sur investissement repose sur un cycle long. C'est le cas des infrastructures et des centrales de production d'énergie.À cet égard, l'ingénierie contractuelle a... Lire la suite

Le secteur bancaire et assurantiel est au coeur de la révolution digitale qui innerve l'ensemble de la société. Précurseurs, les établissements bancaires et les entreprises d'assurance ont dû modifier en profondeur leurs pratiques et procédures pour... Lire la suite

La vente de produits bancaires et financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements par les CIF sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l'objet de deux réglementations distinctes.... Lire la suite

Les crises récentes, qui ont affecté les marchés financiers et les différents établissements financiers, n'ont pas motivé l'écriture de ce livre. Au début de l'année 2007, l'idée d'un ouvrage présentant l'AMF et la Commission bancaire est apparue... Lire la suite

"[...] Cette étude, écrite dans une langue claire à même d'en rendre la richesse accessible à tous, fortement documentée, à four des réglementations d'origine internationale, communautaire et nationale, et nourrie des montages conçus par les... Lire la suite

éduits à leur épure, les crédits syndiqués sont des crédits octroyés par un groupe de banques, réunies au sein d'une entité dépourvue de la personnalité juridique afin de minimiser les risques d'un crédit ou de permettre le montage d'une opération d... Lire la suite

Les OPCI ont été créés par une ordonnance entrée en vigueur en 2007. L'objectif du législateur était double : moderniser l'offre de produits d'épargne immobilière à l'attention des particuliers et concevoir un véhicule performant d'investissement... Lire la suite

C'est à la faveur de la crise de 1929 que les Etats ont pris conscience de la nécessité de contrôler de façon plus rigoureuse la profession bancaire.Le droit de la régulation bancaire a été établi précisément pour prévenir et limiter les effets... Lire la suite

L'activité bancaire est naturellement internationale. Ses multiples instruments juridiques sont laissés dans une large mesure à l'autonomie de la volonté des parties. Lorsqu'elle utilise les concepts et les instruments du droit interne, l'empreinte... Lire la suite

Qu'est ce qu'un préjudice boursier ? Pourquoi les personnes qui en sont victimes doivent-elles être indemnisées ? Dans quelle mesure les spécificités de ces préjudices justifient-elles une adaptation du droit commun de la responsabilité civile ?... Lire la suite

La titrisation porte une charge négative tant dans l'opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l'origine de la dernière crise financière. L'opération est controversée : certains acteurs considèrent ce... Lire la suite

L’ouvrage est une synthèse du droit bancaire et financier marocain. Rédigé par deux praticiens et enseignants, il répond avec pédagogie à un besoin de formation des acteurs locaux et étrangers (français et africains, notamment). Le Maroc a l... Lire la suite

En pratique, le banquier est très souvent concerné par les procédures collectives qui sont ouvertes à l'encontre des entreprises parce que celles-ci sont toujours financées par un ou plusieurs établissements de crédit. Cet ouvrage dresse un panorama... Lire la suite

La régulation européenne constitue un modèle de régulation bancaire, souvent considérée comme une alternative à la régulation financière "à l'américaine". Intégrant les développements réglementaires les plus récents, cet ouvrage est le premier... Lire la suite

Les États-Unis ont une expérience bien plus ancienne que l'Union européenne lorsqu'il s'agit d'organiser l'activité et le contrôle des établissements bancaires et financiers. Le droit bancaire américain est la source majeure d'influence sur le droit... Lire la suite

Un ouvrage inédit présentant : – les questions juridiques soulevées par nouvelles techniques de paiement (applications mobiles, solutions Internet, paiements en unités monétaires électroniques ou virtuelles) ; – la galaxie des acteurs intervenant... Lire la suite