Droit Et Pratique Professionne

Le Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été rédigé par des avocats et des magistrats, à l'usage notamment des avocats, élèves avocats, juristes et assistants juridiques. Il a pour ambition de guider le lecteur, pas à pas, et de... Lire la suite

Destiné principalement aux avocats et aux juristes d'entreprises, cet ouvrage couvre toutes les thématiques concernées par l'intelligence artificielle et les incidences de celle-ci sur le droit qui leur est applicable.Chaque thématique est traitée... Lire la suite

À jour des derniers textes de juillet 2025 en matière de procédure civile et de médiation, ce guide pratique, destiné principalement aux avocats et magistrats, intéressera tous ceux qui sont amenés à utiliser ou promouvoir la justice amiable. Sont... Lire la suite

Le marché de l'art tire ses spécificités des oeuvres sur lesquelles il porte et de l'organisation de son activité. Cet ouvrage est destiné à tous les acteurs de ce marché, des artistes jusqu'aux musées en passant par les acquéreurs, les vendeurs et... Lire la suite

Cet ouvrage expose de manière concrète les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises :l'assistance et le conseil ;l'examen des preuves du crime ou du délit ;l'analyse de la... Lire la suite

Cet ouvrage a pour objet de couvrir toute la question du dommage corporel, d'une part les aspects de responsabilité civile, d'autre part l'indemnisation des dommages corporels. Sont ainsi étudiés :les victimes : victime directe / indirecte,... Lire la suite

Cet ouvrage présente l'ensemble de la réglementation applicable aux services de télévision et de radio, aux services audiovisuels à la demande et aux plateformes de partage de contenus audiovisuels.Destiné principalement aux professionnels du droit... Lire la suite

Destiné principalement aux avocats, aux magistrats, et aux officiers supérieurs de police et de gendarmerie, cet ouvrage a pour objet de traiter du droit et de la pratique de la lutte contre la criminalité organisée.Après avoir mis en évidence l... Lire la suite

La santé financière des copropriétés est une préoccupation des pouvoirs publics et des acteurs privés du secteur. Les impayés peuvent être le fait de copropriétaires qui ne règlent pas leurs charges ; ils peuvent aussi être le fait du syndicat des... Lire la suite

Le numérique occupe une place croissante et prépondérante dans les vies des entreprises, grands groupes comme PME et TPE, qu'il s'agisse de la conception de produits, services et contenus numériques ou de la stratégie commerciale des entreprises... Lire la suite

Si douze millions de Français sont aujourd'hui en situation de handicap, les personnes concernées peinent à faire reconnaître leurs droits ou à les exercer. Le droit du handicap est en effet un droit récent (loi du 11 février 2005 pour l'égalité des... Lire la suite

Cet ouvrage, destiné principalement aux avocats, a pour objectif de présenter tous les moyens de défense et de contestation des perquisitions. Les auteurs entendent ainsi contribuer à la lutte pour le respect des droits de la défense et du secret... Lire la suite

Depuis 2008, le Conseil constitutionnel exerce un contrôle a posteriori des lois grâce à la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui peut être soulevée au cours de toute instance par une des parties au litige.Cet ouvrage... Lire la suite

De nombreuses sociétés ont recours aux pactes d’associés. Ces pactes ont pour objet, au-delà de l’organisation de la société qui est définie par les statuts, d’organiser contractuellement les relations entre les associés ou entre certains d’entre... Lire la suite