Theses

Comment le juge judiciaire met-il en oeuvre la limite d'intérêt général dans l'application des droits fondamentaux ? C'est la question à laquelle tente de répondre la présente thèse, à travers une analyse de la pratique de différentes juridictions :... Lire la suite

L'intérêt de la thèse est de proposer une évolution du droit positif de l'assurance de protection juridique pour répondre aux attentes des justiciables et des pouvoirs publics en matière d'accès au droit et à la justice. Son objectif est de... Lire la suite

Il est longtemps revenu à l'État de définir ce qui constituait une famille. Ce postulat hier incontesté fait aujourd'hui l'objet d'une remise en cause qui est notamment nourrie par les facilités de communication et de déplacement qui sont désormais... Lire la suite

Quand et comment une loi nouvelle s'applique-t-elle ? Dans quels cas la loi ancienne continue-t-elle de s'appliquer ? Cette thèse interroge les principes qui régissent l'application des lois dans le temps en matière civile, en montrant les limites... Lire la suite

Quelles sont les places respectives des pouvoirs publics et des entreprises dans la satisfaction des besoins des citoyens ? C'est tout le sujet de la présente thèse qui montre que de plus en plus de missions d'intérêt général sont prises en charge... Lire la suite

L'article L. 111-2 du Code de la propriété intellectuelle répute le « fait de la création » par le « fait de la réalisation » de la « conception de l'auteur ». L'« oeuvre de l'esprit » qui en résulte est l'objet de la propriété incorporelle de l... Lire la suite

À travers l'étude de l'influence du droit au respect de la vie privée et familiale tel que garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit international privé, la présente thèse apporte un regard nouveau sur... Lire la suite

Le régime général des obligations gouverne les règles applicables aux créances et aux dettes qui sont nombreuses à circuler en droit du travail. Cette thèse explore pour la première fois les relations systématiques entre le droit du travail et ce... Lire la suite

La présente thèse constitue la première étude doctrinale de droit public comparé sur les conflits de compétences juridictionnelles. Elle comble un vide juridique tout en faisant le pari d'un nouveau prisme d'analyse, les droits individuels, dans un... Lire la suite

Qu'il s'agisse de la sphère économique ou familiale, le droit privé des contrats recourt de plus en plus fréquemment à des procédés tels que les agréments, les homologations, les dépôts, les droits de repentir ou les éléments essentialisés par les... Lire la suite

L'intention joue-t-elle un rôle en droit de la concurrence ? Telle est la question posée par la présente thèse. Le droit de la concurrence, classiquement tourné vers les effets économiques des comportements adoptés par les entreprises, semble a... Lire la suite

L'objet de cette thèse, outre l'idée d'étudier le passage du contrat d'assurance de la mer à la terre, a aussi été de voir la transformation d'un contrat d'affaire où l'assuré est en position de force en un contrat de consommation où l'assuré... Lire la suite

Par un examen d'ensemble de la réglementation relative aux offres publiques d'acquisition (OPA), la présente thèse vise à repenser cette branche du droit parfois perçue comme opaque. La recherche propose de distinguer la catégorie des principes... Lire la suite

À quoi s'oblige l'État qui s'engage à prendre des mesures raisonnables, à faire preuve de due diligence, à s'efforcer ? En s'appuyant sur une analyse approfondie et transversale de la pratique et de la jurisprudence, notamment en matière de droits... Lire la suite

Les actes juridiques émis par l'une ou toutes les parties, après la formation d'un contrat, pour faire évoluer ce contrat sont de plus en plus nombreux et incontournables. De fait, la phase d'exécution du contrat s'autonomise de sa formation et la... Lire la suite

Comment protéger efficacement le droit de la propriété intellectuelle ? Accroissant les dispositions pénales pourtant ineffectives, attribuant vainement une fonction répressive aux dispositions civiles et supprimant le pouvoir de sanction de la... Lire la suite

Dès le début des années 1980, les États francophones d'Afrique, producteurs de matières premières, ont largement ouvert leur secteur extractif aux investissements étrangers. Cette ouverture a adopté plusieurs stratégies parmi lesquelles la fiscalité... Lire la suite

Le droit moderne de l'environnement apparaît, en France, dans les années 1960. Il émerge de manière empirique en réaction à de grandes catastrophes écologiques et intervient dans les domaines les plus divers pour mettre en place des garde-fous... Lire la suite

La présente thèse propose un renouvellement de l'approche traditionnellement adoptée pour présenter le concept de causalité : le passage d'une analyse déductive à une analyse inductive a été rendu nécessaire par une absence de définition unitaire... Lire la suite

Cent ans après sa consécration législative, l'intérêt collectif n'a fait l'objet que de très rares études d'ampleur. Pourtant, les enjeux contemporains qui s'attachent à lui sont essentiels, comme en témoigne la montée en force de la problématique... Lire la suite