Cedidac

Les juristes négocient des contrats, des accords, des transactions, des conventions, des actes, des traités, des pactes, des protocoles, des arrangements, des compromis, des concordats. Quelles sont les règles à appliquer lors de la négociation de... Lire la suite

La Loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine est entrée en vigueur le 1er juillet 2004. Elle a profondément modifié le droit suisse et fixe désormais un cadre impératif aux entreprises souhaitant... Lire la suite

Les accréditifs documentaires, les lettres émises en garantie et les poursuites pour effet de change prouvent que la lettre de change et le billet à ordre ont encore un bel avenir.
La jurisprudence française sur la lettre de change électronique,... Lire la suite

L'entreprise est au centre des activités économiques. Elle engage donc sa responsabilité à de nombreuses occasions. Or, les activités de l'entreprise passent par ses organes. Ses organes agissent quotidiennement et leurs comportements sont à l... Lire la suite

A la suite des scandales financiers qui ont touché la Suisse au cours des dernières années, plusieurs interventions parlementaires ont conduit l'Office fédéral de la justice à désigner un groupe de travail composé des Professeurs Peter Böckli... Lire la suite

Fruit de la journée d'étude organisée par le CEDIDAC le 12 mai 2004, le présent ouvrage analyse différents problèmes que l'utilisation d'Internet au lieu de travail est susceptible d'engendrer.Internet est partout. Cette technologie s'est répandue à... Lire la suite

L'ouvrageFruits de la journée d'étude organisée par le CEDIDAC le 8 octobre 2003, les travaux publiés dans ce volume présentent les développements récents des principaux volets de l'entraide judiciaire internationale. D'une manière claire et précise... Lire la suite

Le droit des obligations est en évolution. La jurisprudence et la doctrine conduisent à de nouvelles interprétations qu'il faut connaître sinon toujours approuver. C'est pourquoi le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne a... Lire la suite