Bibl.droit Entreprise

L'étude de l'évolution contemporaine du statut des bauximmobiliers d'exploitation a permis de révéler combien cestatut avait mal vieilli dans le domaine commercial etrural, alors que pour les baux professionnels, il étaitloin d'avoir atteint sa... Lire la suite

Le trust a longtemps été présenté comme une création anglaise originale et sans équivalent dans un système de droit civil. De nombreux acteurs économiques souhaitent l'introduction d'un mécanisme équivalent au trust anglo-américain en droit français... Lire la suite

À la croisée de nombreuses branches du droit de la propriété intellectuelle (droit des brevets, des dessins et modèles, droit d'auteur, droits voisins...), les créations de salariés interfèrent avec le droit du travail. Qui du salarié ou de l... Lire la suite

Pourquoi l'exécution du contrat ? C'est le but de tout accord, dans la mesure où c'est grâce à sa bonne exécution que les parties vont se libérer définitivement de leurs obligations contractuelles, voire professionnelles.
Pourquoi en droit... Lire la suite

Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporelsGage sur instruments financiers, nantissement des droitsd'exploitation des logiciels, gage des topographies deproduits semi-conducteurs, nantissement du fondsartisanal... sont autant de sûretés qui... Lire la suite

Préface de Nicolas BoucheLa protection de l'innovation technique, et avec elle, des droits de propriété intellectuelle qui en sont les garants, est un enjeu majeur du XXIe siècle. Le dernier mouvement législatif de lutte contre la contrefaçon,... Lire la suite

Ouvrage en l'honneur du Professeur Bernard Saintourens, professeur à l'université de Bordeaux.

Les Incoterms - Étude d'une norme du commerce internationalLes Incoterms sont considérés par les acteurs du commerce international comme l'un des meilleurs exemples d'instruments d'origine privée d'harmonisation des pratiques en matière de contrats... Lire la suite

Dès sa création en 1937 au profit du VRP qui s'est ainsi vureconnaître le bénéfice en fin de contrat d'une indemnitépour la part lui revenant personnellement dans l'apport, lacréation ou le développement d'une clientèle puis sonextension en 1958 en... Lire la suite

Le droit d'auteur - dont l'identité reste controversée - n'échappe pas à la discussion quant à la nature et au régime des contrats qui le mettent en oeuvre.Le livre premier du Code de la propriété intellectuelle regroupe ainsi dans une fausse unité... Lire la suite

Entre la réglementation représentée par le statut des baux commerciaux et le marché implacable dont la concurrence paraît être l'instrument, peut-il exister des passerelles ?Au-delà du choc des idées qui a priori les oppose, le statut des baux... Lire la suite

La société civile est depuis quelques années considéréecomme un instrument privilégié de détention et detransmission de patrimoine. Cette forme sociale suscite unréel enthousiasme. Les avantages procurés par la sociétécivile, si on la compare aux... Lire la suite

Malgré l'harmonisation du droit de l'agence commercialeréalisée par une directive communautaire en 1986, il subsistetoujours d'importantes différences entre les législationsinternes des États membres. La comparaison des droits français etallemand,... Lire la suite

Outre des analyses très éclairantes sur les évolutionslégislatives, jurisprudentielles et doctrinales en matièrede traitement judiciaire et extrajudiciaire des difficultésdes entreprises modernes - ainsi que sur les créditsexcessifs aux particuliers... Lire la suite

Document polyvalent, la thèse a pour ambition de démontrer que le détail juridique constitué par la facture en apparence, peut masquer des problématiques épineuses. La facture a été victime d'un détournement de fonction en raison de la pratique... Lire la suite

L'ouvrage permet une réflexion sur les diverses fonctions assurées par les maximes d'interprétation (normative, argumentative) et leur rôle pédagogique.