Le droit d'asile
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Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.
La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951,...
Résumé
Le droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays
du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.
Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays
du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.
La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.
Après avoir exposé
la diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile,
l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France
au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.
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Caractéristiques
- Auteur
- Editeur
- Date de parution
-
11/01/2017
- Collection
- EAN
-
9782247159475
- Poids
-
0,0500kg
- ISBN
-
2247159478
- Illustration
-
(donnée non spécifiée)
- Nombre de pages
-
160
- Format
-
8 x 12
- SKU
-
3609934