Martine Denis-Linton (Auteur) Paru le 11 janvier 2017 Etude (broché)

Le droit d'asile

Le droit d'asile - 1
Format : broché
Résumé
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Le droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.
Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.

La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951,...
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Date de parution

11/01/2017

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Nombre de pages

160

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Résumé

Le droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.

Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil.

La convention relative au statut des réfugiés de Genève de 1951, socle du droit international de l'asile est prolongée par des textes européens qui tendent à harmoniser son exercice dans les État-membres.

Après avoir exposé la diversité des protections internationales susceptibles d'être accordées au titre de l'asile, l'ouvrage traite de l'exercice du droit d'asile en France au travers des conditions requises pour bénéficier de la reconnaissance de la qualité de réfugié ou de l'octroi de la protection subsidiaire, du parcours du demandeur d'asile et des conséquences de l'admission ou du refus opposé à une demande d'asile.

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Caractéristiques

Auteur

Martine Denis-Linton

Editeur

Dalloz

Date de parution

11/01/2017

Collection

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EAN

9782247159475

Poids

0,0500kg

ISBN

2247159478

Illustration

(donnée non spécifiée)

Nombre de pages

160

Format

8 x 12

SKU

3609934

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