Michel Verpeaux (Auteur) Paru en décembre 2024 Etude (ebook (ePub))

Contentieux constitutionnel 3ed

Contentieux constitutionnel 3ed - 1
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Résumé
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L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil...
Caractéristiques
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Date de parution

décembre 2024

Editeur

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Résumé

L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

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Caractéristiques

Auteur

Michel Verpeaux

Editeur

Dalloz

Date de parution

décembre 2024

Collection

Mémentos

EAN

9782247238866

ISBN

9782247238866

Type de DRM

Adobe DRM

Droit d'impression

Non autorisé

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Non autorisé

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Non

SKU

20066634

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