Code judiciaire
Edition 2014
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Parfait
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Résumé
Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
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Reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire, avec une référence aux arrêts de la Cour constitutionnelle, ainsi que les textes de droit européen et les conventions internationales.
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Caractéristiques
- Auteur
- Editeur
- Date de parution
-
19/11/2014
- Collection
- EAN
-
9782802745310
- ISBN
-
280274531X
- Illustration
-
(donnée non spécifiée)
- SKU
-
3148234
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