Fiscalité du patrimoine immobilier : achat, vente, construction

Cet ouvrage est conçu aussi bien pour les professionnels de l'immobilier, les entrepreneurs qui envisagent d'acquérir un immeuble pour exercer leur activité, que pour les particuliers, propriétaires et locataires. Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des exemples concrets, et accompagnées par des exemples d'actes commentés, devant permettre à chacun d'optimiser ses choix selon ses centres d'intérêts. Dans cette nouvelle édition, ont été prises en compte les mesures nouvelles applicables à compter de 2012, issues des trois lois de finances rectificatives pour 2012 et de la loi de finances pour 2013, portant notamment sur :- l'augmentation de 2 % des prélèvements sociaux.- l'application des prélèvements sociaux sur l'immobilier en France des non-résidents.- l'augmentation de la taxe sur les logements vacants.- la taxe sur les plus-values immobilières des particuliers supérieures à 50 K_.- la modification des taux de TVA applicables à compter du 1er janvier 2014.- la fin de l'assujettissement à TVA des immeubles neufs vendus par les particuliers.- le plafonnement global des niches fiscales.- le relèvement du tarif de l'ISF et le rétablissement du plafonnement.- la prolongation du dispositif Scellier et la mise en place du dispositif Duflot.














Titre introductif - Qu'est-ce que la fiscalité immobilière ? 1. Fiscalité liée à la détention et à l'exploitation : impôts et taxes sur le patrimoine 2. Imposition des revenus locatifs nus 3. Imposition des revenus de location meublée 4. Fiscalité liée aux opérations de construction (taxes) 5. Fiscalité liée aux opérations de construction (versement, redevance, participation) 6. Imposition des opérations de construction 7. Fiscalité liée aux opérations d'achat et de vente 8. Imposition des opérations d'achat et de vente par un particulier 9. Imposition des opérations d'achat et de vente par un professionnel ou une société 10. Imposition des opérations de construction ou d'achat et de vente par un non-résident 11. Opérations particulières 12. Mesures fiscales incitatives à l'investissement immobilier des particuliers 13. Stratégie et critères de choix de la forme juridique la mieux adaptée à un investissement 14. Des cas d'application Documents de travail - Barèmes - Exemples d'actes commentés - Formulaires . Notices - Textes législatifs et réglementaires - Sources d'information