Expertises judiciaires 2015. Désignation - Missions - Procédure selon la juridiction. - 16e éd.

Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.

Cette nouvelle édition tient compte des réformes multiples cherchant à garantir le principe de la contradiction et les exigences du procès équitable dans le domaine de la preuve. Ces réformes touchent à toutes les disciplines parmi lesquelles : la consommation (loi du 17 mars 2014) . les procédures collectives (ordonnance du 12 mars 2014, décret du 30 juin 2014) . la sécurité sociale (ordonnance du 17 février 2014, loi du 20 janvier 2014) . le pénal (loi du 27 mai 2014, décret du 27 mai 2014, décret du 7 mai 2014, décret du 18 février 2014) . la justice administrative (décret du 13 aout 2013)