Contribution économique territoriale

Totalement tourné vers l'entreprise et sa gestion fiscale (et n'abordant pas les aspects liés au financement des collectivités locales) la 2e édition de cet ouvrage apporte tous les éléments pour calculer, déclarer, payer, vérifier et même choisir des pistes d'optimisation fiscale.

A jour de toutes les solutions nouvelles et des commentaires de l'administration, il apporte un éclairage précieux notamment sur la déclaration des effectifs et les nouveaux critères de répartition entre les collectivités locales, les corrections apportées sur les obligations déclaratives.

Il intègre aussi les nombreux aménagements apportés par la loi de finances pour 2011 et concernant : la cotisation foncière des entreprises (plafonnement des exonérations, régime des professions libérales...), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (annualité, période de référence, valeur ajoutée), le plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée (impact d'une cession ou d'une cessation d'entreprise) et le dispositif transitoire d'écrêtement des pertes pour les perdants de la réforme...