Philippe Foillard (Auteur) Paru en septembre 2010 Etude (broché)

Droit constitutionnel et institutions politiques

Edition 2010-2011

Droit constitutionnel et institutions politiques - 1
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Droit constitutionnel et institutions politiques Les bases du droit constitutionnel Les régimes étrangers contemporains Les institutions françaises de 1789 à 1958 La Cinquième République ANNEXE : Texte intégral de la Constitution de 1958 après les lois constitutionnelles du 4 février et du 23 juillet 2008
Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée. Un index facilite recherches et vérifications. À jour au 31 juillet 2010 avec : . les nouveaux...
Caractéristiques
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Date de parution

septembre 2010

Editeur

Larcier Eds

Collection

Paradigme

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Résumé

Droit constitutionnel et institutions politiques Les bases du droit constitutionnel Les régimes étrangers contemporains Les institutions françaises de 1789 à 1958 La Cinquième République ANNEXE : Texte intégral de la Constitution de 1958 après les lois constitutionnelles du 4 février et du 23 juillet 2008
Complet et précis, ce manuel est reconnu pour sa clarté. Les points importants sont signalés, l'information est structurée. Un index facilite recherches et vérifications. À jour au 31 juillet 2010 avec : . les nouveaux textes d'application de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : - loi organique du 10 décembre 2009 (question prioritaire de constitutionnalité), - loi organique et loi ordinaire du 23 juillet 2010 (encadrement du pouvoir de nomination du chef de l'État) ; . les premières décisions du Conseil constitutionnel en matière de question prioritaire de constitutionnalité ; . l'effectivité des nouveaux moyens d'information et de contrôle du Parlement sur les actes de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ; . le gouvernement de coalition au Royaume-Uni ; . le nouveau mandat de la chancelière Angela Merkel. Philippe Foillard est conseil et formateur auprès des personnes publiques (organisations internationales, États, collectivités territoriales...).

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Caractéristiques

Auteur

Philippe Foillard

Editeur

Larcier Eds

Date de parution

septembre 2010

Collection

Paradigme

EAN

9782350200682

ISBN

235020068X

Illustration

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SKU

2290975

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