Code du sport

Publié avec le concours du Centre de droit et d'économie du sport de l'Université de Limoges, le Code du sport Dalloz rassemble l'ensemble des dispositions intéressant les activités physiques et sportives, que ce soit l'organisation, les acteurs ou la pratique. Le sport fait l'objet, depuis la publication de l'ordonnance du 23 mai 2006, d'un code « officiel » que le lecteur retrouvera dans cette cinquième édition. Il se compose : - des parties « législative », « réglementaire » et « arrêtés » issues de la codification - d'un appendice thématique qui comprend les règles de droit commun applicables au domaine sportif : Concurrence, Fiscalité, Fonction publique, Responsabilité, Travail... - du droit issu du mouvement sportif avec la Convention collective nationale du sport, la Charte olympique, le Code mondial antidopage, les statuts et procédures du Tribunal arbitral du sport, des mesures de conciliation du Comité nationale olympique et sportif français. Les textes, accompagnés d'annotations bibliographiques et jurisprudentielles, sont commentés par les meilleurs spécialistes en droit du sport.














- Partie législative - Partie réglementaire - Partie arrêtés - Appendice contenant la liste des rubriques par ordre alphabétique (Actes administratifs, Arbitrage juridictionnel, associations...).