Voir aussi Administration et Aménagement du Territoire Jean-David Dreyfus (Auteur) Hervé Groud (Auteur) Serge Pugeault (Auteur) Les liaisons dangereuses Paru en août 2013 Etude (ebook (ePub))

Administration et Aménagement du Territoire - Les liaisons dangereuses : Associations et collectivités territoriales

Les liaisons dangereuses

Administration et Aménagement du Territoire - Administration et Aménagement du Territoire, Les liaisons dangereuses - 1
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Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent...
Caractéristiques
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Date de parution

août 2013

Editeur

Editions L'Harmattan

Format

ebook (ePub)

Type de DRM

Adobe DRM

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Résumé

Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?

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Caractéristiques

Auteur

Jean-David Dreyfus

Hervé Groud

Serge Pugeault

Editeur

Editions L'Harmattan

Date de parution

août 2013

Collection

Administration et Aménagement du Territoire

EAN

9782336263519

ISBN

9782336263519

Type de DRM

Adobe DRM

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Non autorisé

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SKU

10900524

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