Administration et Aménagement du Territoire - Les liaisons dangereuses : Associations et collectivités territoriales
Les liaisons dangereuses
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Résumé
Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?
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Série
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Caractéristiques
- Editeur
- Date de parution
-
août 2013
- Collection
- EAN
-
9782336263519
- ISBN
-
9782336263519
- Type de DRM
-
Adobe DRM
- Droit d'impression
-
Non autorisé
- Droit de Copier/Coller
-
Non autorisé
- Compris dans l'abonnement ebooks
-
Non
- SKU
-
10900524