Le droit de prêt dans le monde. Public lending right in the world - Droit d'auteur et politiques culturelles. Copyright and cultural

Sofia, Société française des intérêts des auteurs de l'écrit, a accueilli à Paris du 6 au 8 septembre la VIIe conférence internationale du droit de prêt, réunissant 28 délégations ' d'Europe, bien entendu, mais également du Canada et de l'Australie.
Ce fut l'occasion de prendre la dimension du droit de prêt dans le monde. Tantôt, il repose sur la tradition du droit d'auteur en établissant une rémunération complémentaire au profit des auteurs d'ouvrages prêtés ou achetés par les bibliothèques, tantôt il reconnaît la légitimité d'un avantage consenti aux auteurs au titre du prêt et instaure un système d'aide à la création essentiellement littéraire, tantôt, enfin, il obéit à une conception mixte où la rémunération directement versée aux ayants droit se conjugue avec un prélèvement destiné à l'action sociale. Certains systèmes étendent le droit de prêt aux supports audio tandis que d'autres le cantonnent à des catégories d''uvres, essentiellement d'imagination.
Les pays au bassin linguistique étroit privilégient les écrivains s'exprimant dans leur langue, tout en faisant une place aux traducteurs résidant sur leur territoire. Quelques systèmes réservent une part de la rémunération aux éditeurs, généralement 30%, et la France fait figure d'exception en la partageant par moitié. Bref, le droit de prêt montre sa plasticité et son importance dans les politiques du livre voulues par les différents Etats. Il s'inscrit aussi dans l'esprit du traité Unesco sur la diversité culturelle, entré en vigueur le 18 mars 2007. Et il manifeste de façon exemplaire que le livre n'est pas 'un produit comme les autres' et qu'il continue d'occuper une place singulière dans les valeurs de civilisation.
La VIIe conférence du droit de prêt fut aussi l'occasion d'une réflexion portant sur les exploitations électroniques du livre, qui bouleversent les catégories traditionnelles d'emprunt et plus globalement les pratiques de lecture. Elle a fait un point sur l'état des technologies et les initiatives déjà prises en ce domaine par certains acteurs présents à la Conférence en vue de développer leurs services face à l'évolution des usages numériques.
Cette VIIe conférence s'est clôturée par une résolution rappelant à leurs obligations les Etats de l'Union européenne qui n'ont pas encore mis en place de système de rémunération pour le prêt ni même transposé la directive du 19 novembre 1992 relative au prêt et à la location.