Thierry Lambert (Auteur) Paru en octobre 2007 Etude (broché)

Les sanctions pénales fiscales

Les sanctions pénales fiscales - 1
Résumé
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En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont...
Caractéristiques
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Date de parution

octobre 2007

Editeur

L'harmattan

Collection

Finances Publiques

Nombre de pages

194

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Résumé

En France, pour donner un caractère dissuasif à la fraude, les manquements les plus graves sont réprimés par des sanctions pénales fiscales : en va-t-il de même dans d'autres Etats ? Les choix de l'administration et la procédure suivie devant la commission des infractions fiscales sont souvent discutés par les praticiens : s'agit-il d'une singularité française ? Les analyses des fiscalistes français concernant la qualification juridique des infractions, les modalités d'engagement des poursuites et leur opportunité... sont-elles partagées par leurs homologues étrangers ?

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Caractéristiques

Auteur

Thierry Lambert

Editeur

L'harmattan

Date de parution

octobre 2007

Collection

Finances Publiques

EAN

9782296041868

Poids

0,3200kg

ISBN

2296041868

Illustration

Pas d'illustrations

Nombre de pages

194

Format

16,00 x 24,00 cm

SKU

1725180

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