Jean Paul Kotembèdouno (Auteur) Paru le 15 avril 2025 Etude (broché)

Les politiques juridiques des États d'Afrique de l'Ouest

En matière de contrôle des sociétés minières

Les politiques juridiques des États d'Afrique de l'Ouest - 1
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Dans les droits miniers des États d'Afrique de l'Ouest, les mines appartiennent à l'État. Celui-ci est donc titulaire des pouvoirs de dominium et d'imperium ; pouvoirs qui lui confèrent le droit de concéder l'exploitation de ses ressources et de veiller à ce que sa politique de développement soit prise en compte par chaque société titulaire d'un titre minier. À l'égard de ces sociétés minières, le rôle de l'État ne se limite pas à l'exercice de son pouvoir normatif et de régulation. Il se traduit aussi par le contrôle qu'il...
Caractéristiques
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Date de parution

15/04/2025

Editeur

Du Pantheon Eds

Collection

Essai

Nombre de pages

472

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Résumé

Dans les droits miniers des États d'Afrique de l'Ouest, les mines appartiennent à l'État. Celui-ci est donc titulaire des pouvoirs de dominium et d'imperium ; pouvoirs qui lui confèrent le droit de concéder l'exploitation de ses ressources et de veiller à ce que sa politique de développement soit prise en compte par chaque société titulaire d'un titre minier. À l'égard de ces sociétés minières, le rôle de l'État ne se limite pas à l'exercice de son pouvoir normatif et de régulation. Il se traduit aussi par le contrôle qu'il exerce, du moins, qu'il cherche à exercer en leur sein. Ce contrôle est de caractères capitalistique et non capitalistique. L'essai rend compte de l'insuffisance et de l'inefficacité de ces contrôles qui privent les États de la pleine maîtrise et de la mobilisation des ressources minières pour leur développement.

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Caractéristiques

Auteur

Jean Paul Kotembèdouno

Editeur

Du Pantheon Eds

Date de parution

15/04/2025

Collection

Essai

EAN

9782754773249

Poids

0,5670kg

ISBN

275477324X

Illustration

Pas d'illustrations

Nombre de pages

472

Format

14,00 x 22,50 cm

SKU

5716622

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