Code de procédure administrative
Ce code sans annotation ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration. Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA.
- Date de parution
-
18/06/2025
- Editeur
- Collection
- Nombre de pages
-
494
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- Editeur
- LexisNexis
- Date de parution
- 18/06/2025
- Collection
- Codes Bleus Annot.Commentes Jc
- EAN
- 9782711042906
- Poids
- 0,4380kg
- ISBN
- 2711042901
Résumé
Le Code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrative
Ce code sans annotation ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration. Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA.
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Caractéristiques
- Editeur
- Date de parution
-
18/06/2025
- Collection
- EAN
-
9782711042906
- Poids
-
0,4380kg
- ISBN
-
2711042901
- Illustration
-
Pas d'illustrations
- Nombre de pages
-
494
- Format
-
13,50 x 19,00 cm
- SKU
-
5680285