Collectif (Auteur) Paru le 18 juin 2025 Etude (broché)

Code de procédure administrative

Code de procédure administrative - 1
Résumé
Le Code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrative
Ce code sans annotation ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration. Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA.
Caractéristiques
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Date de parution

18/06/2025

Editeur

LexisNexis

Collection

Codes Bleus Annot.Commentes Jc

Nombre de pages

494

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Caractéristiques
Editeur
LexisNexis
Date de parution
18/06/2025
EAN
9782711042906
Poids
0,4380kg
ISBN
2711042901
Toutes les caractéristiques

Résumé

Le Code indispensable à tous les candidats à l'examen d'entrée au CRFPA pour l'épreuve de procédure administrative
Ce code sans annotation ni commentaire comprend toute la procédure administrative contentieuse au programme du CRFPA : juridictions, référés, instruction, voies de recours, compétence, recours, instance, QPC, Tribunal des conflits, Code des relations entre le public et l'administration. Il sera particulièrement utile aux étudiants qui présentent l'épreuve de procédure administrative à l'examen du CRFPA.

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Date de parution

18/06/2025

Collection

Codes Bleus Annot.Commentes Jc

EAN

9782711042906

Poids

0,4380kg

ISBN

2711042901

Illustration

Pas d'illustrations

Nombre de pages

494

Format

13,50 x 19,00 cm

SKU

5680285

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