Procédures d'appel 2025/2026

Maîtriser la nouvelle procédure d'appel en matière civile après le décret du 29 décembre 2023 : délais à respecter, diligences à accomplir, sanctions à éviter, stratégie à mettre en oeuvre

Cette nouvelle réforme de la procédure d'appel marque la volonté du législateur d'atténuer les effets des décrets Magendie, notamment des délais rendant la procédure d'appel risquée et entrainant des sanctions sévères, et l'accroissement de la sinistralité des avocats en appel.

Elle se caractérise principalement par l'allongement des délais pour conclure dans les procédures à bref délai, la possibilité d'allongement des délais par le magistrat compétent dans tous les types de procédure (avec mise en état ou à bref délai), l'augmentation des pouvoirs du président de chambre et du conseiller de la mise en état.

L'invitation des parties à conclure des conventions de procédure participative aux fins de mise en état en appel est également un des traits marquants de la réforme applicable à compter du 1er septembre 2024.

Cet ouvrage a pour ambition d'éviter ou de rattraper les erreurs commises en cours de procédure, lourdes de conséquences, mais également d'avoir les clés pour anticiper et exploiter une erreur procédurale, et mettre ainsi en place une véritable stratégie procédurale.

L'auteur, Christophe Lhermitte, est avocat spécialiste de l'appel.