Collectif (Auteur) Paru en avril 2007 Actes (broché)

La sanction

Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3

La sanction - 1
Résumé
Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité.
Caractéristiques
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Date de parution

avril 2007

Editeur

L'harmattan

Collection

Logiques Juridiques

Nombre de pages

274

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Caractéristiques
Editeur
L'harmattan
Date de parution
avril 2007
Collection
Logiques Juridiques
EAN
9782296025462
Poids
0,3700kg
ISBN
2296025463
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Résumé

Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité.

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Editeur

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Date de parution

avril 2007

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Logiques Juridiques

EAN

9782296025462

Poids

0,3700kg

ISBN

2296025463

Illustration

Pas d'illustrations

Nombre de pages

274

Format

16,00 x 24,00 cm

SKU

1659742

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