Propriété industrielle

Première partie :
Textes officiels
Textes in extenso
Décision du directeur général de l'INPI
Questions écrites - Assemblée nationale
Question écrite...sur l'installation de la commission sur l'économie de l'immatériel, et réponse
Question écrite...sur les conséquences d'une ratification du protocole de Londres, et réponse
Question écrite...sur les problèmes posés par les coûts de dépôt et de maintien des brevets industriels auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) pour les inventeurs particuliers, et réponse
Relevés
Journal officiel de l'Office européen des brevets
Site de l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur
Journal officiel de la République française
Travaux préparatoires
Législation étrangère
Notifications relatives aux traités
Deuxième partie :
Doctrine
Comptes rendus
- L'article 1498 du titre 28 du Code des Etats-Unis : un moyen d'éviter des contentieux de brevets coûteux et d'encourager le développement de technologies pour la sécurité intérieure,
d'après l'article de Joseph D. Lipchitz et Noah C. Shaw
La doctrine dans les revues
Troisième partie :
- Brevets d'invention
- Marques
- Dessins et modèles
- Bases de données
- Nom commercial, enseigne - Concurrence déloyale Quatrième partie : Actualité et informations - Chronique de l'étranger - Échos - PIBD-Services