Collectif (Auteur) Paru en août 2006 Etude (relié)

Code civil

Edition 2007

Code civil - 1
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La base du droit français et pas seulement du droit civil. Indispensable à tout juriste, étudiant ou professeur agrégé, avocat stagiaire ou haut magistrat, notaire ou juriste d'entreprise. Au code civil proprement dit sont adjoints de nombreux textes complémentaires (lois sur la copropriété, sur les baux, extraits des codes de la consommation, de la santé publique, des assurances, etc.), ainsi que des annotations de jurisprudence très riches, très actuelles et très rigoureuses.

SOMMAIRE : Titre préliminaire : Les lois...
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août 2006

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Dalloz

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Caractéristiques
Editeur
Dalloz
Date de parution
août 2006
Collection
Codes Dalloz
EAN
9782247069675
ISBN
2247069673
Illustration
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Résumé

La base du droit français et pas seulement du droit civil. Indispensable à tout juriste, étudiant ou professeur agrégé, avocat stagiaire ou haut magistrat, notaire ou juriste d'entreprise. Au code civil proprement dit sont adjoints de nombreux textes complémentaires (lois sur la copropriété, sur les baux, extraits des codes de la consommation, de la santé publique, des assurances, etc.), ainsi que des annotations de jurisprudence très riches, très actuelles et très rigoureuses.

SOMMAIRE : Titre préliminaire : Les lois Livre I : Les personnes Livre II : Les biens Livre III : Successions et libéralités ; Contrats et obligations ; Responsabilité ; Régimes matrimoniaux ; Contrats spéciaux ; Prescription et possession. Livre IV : Sûretés. Livre V Dispositions applicables à Mayotte.

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août 2006

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EAN

9782247069675

ISBN

2247069673

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SKU

1545872

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