Olivier Couvert-Castéra (Auteur) Paru le 16 novembre 2023 Etude (broché)

Code électoral commenté 2024 (18e éd.)

Code électoral commenté 2024 (18e éd.) - 1
Résumé
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Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote. Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour...
Caractéristiques
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Date de parution

16/11/2023

Editeur

Berger-Levrault

Collection

Codes Berger-Levrault

Nombre de pages

944

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Résumé

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires. Dans cette nouvelle édition, les dernières évolutions juridiques pour les élections européennes de 2024 sont intégrées concernant notamment les procurations ou les commissions de contrôle des opérations de vote. Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

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Code électoral commenté 2024 (18e éd.)

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Caractéristiques

Auteur

Olivier Couvert-Castéra

Editeur

Berger-Levrault

Date de parution

16/11/2023

Collection

Codes Berger-Levrault

EAN

9782701322537

Poids

1,0860kg

ISBN

2701322537

Illustration

Pas d'illustrations

Nombre de pages

944

Format

15,80 x 24,00 x 3,50 cm

SKU

5353993

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