Code général des impôts
Edition 2006
SOMMAIRE : Code général des impôts (texte intégral) Annexe I au CGI (Règlements) Annexe II au CGI (Décrets en Conseil d'État) Annexe III au CGI (Décrets simples) Annexe IV au CGI (Arrêtés) Appendice : Textes non codifiés et directives fiscales communautaires
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- Editeur
- Dalloz
- Date de parution
- mars 2006
- Collection
- Codes Dalloz
- EAN
- 9782247066582
- ISBN
- 2247066585
- Illustration
- Pas d'illustrations
Résumé
SOMMAIRE : Code général des impôts (texte intégral) Annexe I au CGI (Règlements) Annexe II au CGI (Décrets en Conseil d'État) Annexe III au CGI (Décrets simples) Annexe IV au CGI (Arrêtés) Appendice : Textes non codifiés et directives fiscales communautaires
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Caractéristiques
- ISBN
-
2247066585
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-
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- SKU
-
1496002