Pierre Delroisse (Auteur) Axel Neefs (Auteur) Paru le 19 septembre 2023 Etude (broché)

Code civil belge 2023

DROIT BELGE Le Code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Les trois Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une lente refonte en profondeur.
Actuellement, les Livres 1, 2 (T3), 3, 4, 5 et 8 sont en vigueur. Ils font partie intégrante de cet ouvrage.
Mis à jour au 10 janvier 2023, ce Code civil facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l'année 2021 (en bleu dans le texte)
- durant l'année...

Date de parution: 19/09/2023

Editeur: Corporate Copyright

Nombre de pages: 724

Code civil belge 2023

DROIT BELGE

Le Code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Les trois Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une lente refonte en profondeur.
Actuellement, les Livres 1, 2 (T3), 3, 4, 5 et 8 sont en vigueur. Ils font partie intégrante de cet ouvrage.
Mis à jour au 10 janvier 2023, ce Code civil facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l'année 2021 (en bleu dans le texte)
- durant l'année 2022 (en rouge dans le texte)
- durant l'année 2023 (en vert dans le texte)