Code des procédures collectives commenté
Edition 2006
Les états d'occasion : Très bon
- Les critères d'évaluation :
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Ancien livre de bibliothèque. Edition 2006. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
SOMMAIRE :
L'ouvrage s'articule en 2 parties : La première est consacrée au Livre VI du code de commerce et au décret du 27 décembre 1985, reproduits dans leur rédaction issue...
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- Editeur
- Dalloz
- Date de parution
- mars 2006
- Collection
- Codes Dalloz
- EAN
- 9782247057290
- ISBN
- 2247057292
- Illustration
- Pas d'illustrations
Résumé
SOMMAIRE :
L'ouvrage s'articule en 2 parties :
- La première est consacrée au Livre VI du code de commerce et au décret du 27 décembre 1985, reproduits dans leur rédaction issue de la réforme de 2005 et dans leur version antérieure.
- La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés. Ces textes sont complétés par d'abondantes annotations jurisprudentielles, ainsi que par des notices bibliographiques.
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Caractéristiques
- ISBN
-
2247057292
- Illustration
-
Pas d'illustrations
- Format
-
14cm x 19cm
- SKU
-
1484693