Collectif (Auteur) Paru en mars 2006 Etude (relié)

Code des procédures collectives commenté

Edition 2006

Code des procédures collectives commenté - 1
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Entièrement refondue, cette nouvelle édition s'enrichit d'un vaste commentaire explicatif de l'importante réforme issue de la loi du 26 juillet 2005. L'ouvrage regroupe, autour du Livre VI du code de commerce, et du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
SOMMAIRE :
L'ouvrage s'articule en 2 parties : La première est consacrée au Livre VI du code de commerce et au décret du 27 décembre 1985, reproduits dans leur rédaction issue...
Caractéristiques
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Date de parution

mars 2006

Editeur

Dalloz

Collection

Codes Dalloz

Format

14cm x 19cm

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Caractéristiques
Editeur
Dalloz
Date de parution
mars 2006
Collection
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EAN
9782247057290
ISBN
2247057292
Illustration
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Résumé

Entièrement refondue, cette nouvelle édition s'enrichit d'un vaste commentaire explicatif de l'importante réforme issue de la loi du 26 juillet 2005. L'ouvrage regroupe, autour du Livre VI du code de commerce, et du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.
SOMMAIRE :
L'ouvrage s'articule en 2 parties :
  • La première est consacrée au Livre VI du code de commerce et au décret du 27 décembre 1985, reproduits dans leur rédaction issue de la réforme de 2005 et dans leur version antérieure.
  • La seconde partie comprend 4 subdivisions : droit européen ; mandataires judiciaires ; prévention des difficultés ; traitement des difficultés. Ces textes sont complétés par d'abondantes annotations jurisprudentielles, ainsi que par des notices bibliographiques.

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Date de parution

mars 2006

Collection

Codes Dalloz

EAN

9782247057290

ISBN

2247057292

Illustration

Pas d'illustrations

Format

14cm x 19cm

SKU

1484693

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