Stéphanie Lagasse (Auteur) Emilie Vanstechelman (Auteur) Paru le 12 janvier 2023 Etude (broché)

Codes essentiels 2023 - Code comparé Les obligations

Code comparé consacré au droit des obligations. Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l'adoption du Livre 5 entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il est complété d'une table de concordance.

Date de parution: 12/01/2023

Editeur: Larcier Eds

Collection: Les Codes essentiels Larcier

Nombre de pages: 154

Codes essentiels 2023 - Code comparé Les obligations

Code comparé consacré au droit des obligations.

Ce Code propose une comparaison des anciens articles du Code civil au regard des nouvelles dispositions et inversement, suite à l'adoption du Livre 5 entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il est complété d'une table de concordance.