Les associations sportives et le droit les règles du jeu

■ accident ■ Agenda 21 ■ agent sportif a agrément alcool ■ antenne médicale de prévention contre le dopage (AMPD) arbitre ■ autorisation d'usage à des fins thérapeutique (AUT) ■ bagarre ■ billeterie ■ Bosman (affaire) ■ buvette ■ caféine ■ cannabis ■ carnet de vie du bénévole ■ centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) ■ Centre national pour le développement du sport (CNDS) ■ centre régional d'éducation populaire et sportive (CREPS) ■ certificat médical ■ charte du sport de haut niveau ■ Charte olympique ■ clubs professionnels ■ code du Sport code mondial antidopage commission départementale des espaces, sites et itinéraires (CDESI) ■ Commission nationale du sport de haut niveau (CNSHN) ■ Comité national olympique et sportif français (CNOSF) conseiller technique sportif contrats de travail ■ contrat local de sécurité convention collective nationale du sport ■ coupon sport ■ coups ■ développement durable diffamation ■ diplômes d'État ■ dirigeant ■ discrimination ■ don ■ dopage - droit à l'image ■ drogue ■ éducateur sportif entraîneur ■ équipements sportifs ■ établissement recevant du public ■ Fondation du sport (FDS) formation ■ Furiani ■ gestion de fait ■ handisport ■ hooligan ■ image du sportif ■ injure ■ insulte ■ interdiction de stade ■ jet de projectile «Jeux olympiques ■ livret du jeune sportif «médecin du sport ■ métiers du sport ■ nom du sportif ■ Obligation de résultat ■ ordre public ■ pari en ligne ■ plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature ■ plan sport emploi ■ presse écrite ■ programme national de développement du sport ■ provocation à la haine ou à la violence ■ radio ■ recensement des équipements sportifs ■ refus de se soumettre à un contrôle antidopage ■ SACEM ■ sanction collective schéma de services collectifs ■ secret ■ service d'ordre ■ Simutenkov (affaire) ■ sponsoring ■ statuts (association) «stimulant «subventions «télévision «terrain impraticable/indisponible ■ TVA ■ VAE ■ volontariat associatif ■ etc.

Frédérique Brocal von Plauen, docteur en droit, chargée d'enseignement à la faculté de droit et à l'IDHL de l'université catholique de Lyon, est également journaliste juridique et formatrice en droit public. Elle s'adresse ici aussi bien au grand public, qu'aux étudiants et à tous les acteurs du sport : les membres des clubs sportifs, les sportifs, les bénévoles, les journalistes, les passionnés...

Extrait du livre :
1. MIEUX CONNAÎTRE LE MOUVEMENT OLYMPIQUE

Contrairement au Conseil de l'Europe, à l'ONU ou à l'UNESCO, par exemple, organisations internationales publiques qui ont une part active dans la production de normes relatives au sport, le Comité international olympique (CIO) qui impulse le Mouvement olympique est une institution internationale privée.

QU'EST-CE QU'UNE PERSONNE MORALE DE DROIT PRIVÉ ? C'est une institution régie par le droit du pays où elle a son siège. Elle n'a pas la personnalité juridique internationale, car seul un traité ou une convention entre les pays concernés pourrait lui donner. Elle est soumise au droit privé.

Le Mouvement olympique, défini par la Charte olympique et sous le haut patronat du Comité international olympique, a pour objectif de favoriser à tra­vers le sport, le respect des principes éthiques fondamentaux universels. Par Mouvement olympique, il faut entendre un ensemble d'institutions, de structures, qui vont produire des normes applicables dans tous les pays adhérents. Nous pouvons citer le CIO, les comités nationaux olympiques (CNO) ou encore le Comité pour l'organisation des Jeux olympiques (COJO) et les fédérations internationales...