Dieudonné Luther Bahel (Auteur) Paru le 18 décembre 2020 Essai (broché)

Droit du contentieux douanier de la CEMAC

Droit du contentieux douanier de la CEMAC - 1
Résumé
Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.
Caractéristiques
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Date de parution

18/12/2020

Editeur

Du Pantheon Eds

Collection

Essai

Nombre de pages

240

Stock en ligne épuisé

Indisponible en magasin

Résumé

Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.

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Droit du contentieux douanier de la CEMAC

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Caractéristiques

Auteur

Dieudonné Luther Bahel

Editeur

Du Pantheon Eds

Date de parution

18/12/2020

Collection

Essai

EAN

9782754752442

Poids

0,2550kg

ISBN

2754752447

Illustration

Pas d'illustrations

Nombre de pages

240

Format

13,30 x 20,30 cm

SKU

4852714

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