Droit du contentieux douanier de la CEMAC
Résumé
Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.
Caractéristiques
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Droit du contentieux douanier de la CEMAC
Résumé
Que doit faire la Douane en cas d'infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l'usager en cas de différend avec l'Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique et didactique, l'auteur apporte des réponses précises à ces questions et bien d'autres concernant l'activité douanière, que cela concerne les professionnels de la Douane comme ses usagers.
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Droit du contentieux douanier de la CEMAC
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Caractéristiques
- Auteur
- Editeur
- Date de parution
-
18/12/2020
- Collection
- EAN
-
9782754752442
- Poids
-
0,2550kg
- ISBN
-
2754752447
- Illustration
-
Pas d'illustrations
- Nombre de pages
-
240
- Format
-
13,30 x 20,30 cm
- SKU
-
4852714
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