Droit pénal des affaires

Michel Véron Droit pénal des affaires Droit pénal des affaires réussit, sous un faible volume, à faire le tour d'horizon complet d'une matière dense, et caractérisée par l'extrême diversité des sources législatives, qui concerne aussi bien la petite délinquance locale que la criminalité organisée sur le plan international.L'auteur tient le plus grand compte d'une actualité marquée par un double mouvement. D'une part, adapter la loi face à l'imagination des délinquants qui utilisent de façon délictueuse les innovations techniques. D'autre part, cantonner le recours à la sanction pénale à la répression des agissements les plus graves.La 5e édition, à jour au 1er janvier 2004, intègre donc les dernières modifications législatives et, tout particulièrement, les lois du 1er août 2003 sur la " sécurité financière " et " pour l'initiative économique " qui traduisent un effort d'adaptation et amorcent la dépénalisation du droit des sociétés. Cette édition fait également état de la jurisprudence récente qui interprète et applique cette législation.Principalement destiné aux étudiants en droit des affaires (maîtrise, DESS ou DEA), ainsi qu'aux personnes préparant des études ou diplômes conduisant aux professions comptables ou financières, cet ouvrage s'adresse également aux praticiens : avocats, magistrats, experts-comptables et commissaires aux comptes, dirigeants de sociétés commerciales, qui y trouveront l'exposé des principes de base et les nombreuses références jurisprudentielles indispensables à leur fonction.Michel Véron est professeur émérite de l'Université de Paris Nord et Doyen honoraire de la Faculté de Droit.














Titre I. Le droit commun appliqué aux affaires Les appropriations frauduleuses Les autres malversations Titre II. Le droit pénal des sociétés commerciales Les infractions relatives à la constitution de sociétés Les infractions relatives au fonctionnement des sociétés Les infractions relatives à la dissolution et à la liquidation des sociétés Titre III. Les principales infractions d'affaires La banqueroute et les autres infractions connexes Les infractions boursières Les infractions relatives aux chèques et aux cartes de paiement ou de retrait L'usure et le droit pénal du crédit et du prêt d'argent