Collectif (Auteur) Paru en mars 2003 Etude (broché)

Mobilité des handicapés

Mobilité des handicapés - 1
Résumé
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La personne en situation de handicap est protégée par une réglementation destinée à lui permettre d'acquérir la plus large autonomie possible.
Cet ouvrage regroupe tous les textes qui régissent :
- la pratique d'activités physiques et sportives ;
- les cartes de transports publics (carte d'invalidité, grand invalide civil, station debout pénible) ;
- la délivrance du permis de conduire ;
- la prise en charge des frais de transport scolaire des élèves et étudiants gravement handicapés ;
- l'accessibilité dans les...
Caractéristiques
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Date de parution

mars 2003

Editeur

Journaux Officiels

Collection

Legislation Et Reglementation

Format

15cm x 21cm

Nombre de pages

210

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Caractéristiques
Date de parution
mars 2003
EAN
9782110755452
ISBN
2110755458
Illustration
Pas d'illustrations
Toutes les caractéristiques

Résumé

La personne en situation de handicap est protégée par une réglementation destinée à lui permettre d'acquérir la plus large autonomie possible.
Cet ouvrage regroupe tous les textes qui régissent :
- la pratique d'activités physiques et sportives ;
- les cartes de transports publics (carte d'invalidité, grand invalide civil, station debout pénible) ;
- la délivrance du permis de conduire ;
- la prise en charge des frais de transport scolaire des élèves et étudiants gravement handicapés ;
- l'accessibilité dans les transports spécialisés ou aux véhicules individuels ;
- l'accessibilité de la voirie publique ou privée, dans les établissements recevant du public, dans les locaux d'habitation ;
- les maisons d'accueil spécialisées et la politique d'aide au logement ;
- les avantages fiscaux applicables aux équipements spéciaux et les réductions d'impôt pour le logement.
Cet ouvrage est une sélection thématique de recueil référencé 317660000 "L'intégration des handicapés dans la société".

Entre deux éditions, l’actualisation gratuite de cet ouvrage est accessible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr à partir de sa référence que vous trouverez après avoir tapé son titre dans « Rechercher un ouvrage… ».
Ensuite, allez dans « Actualisation des ouvrages »

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Caractéristiques

Editeur

Journaux Officiels

Date de parution

mars 2003

Collection

Legislation Et Reglementation, numéro 1782

EAN

9782110755452

ISBN

2110755458

Illustration

Pas d'illustrations

Nombre de pages

210

Format

15cm x 21cm

SKU

1204020

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