Mobilité des handicapés
Cet ouvrage regroupe tous les textes qui régissent :
- la pratique d'activités physiques et sportives ;
- les cartes de transports publics (carte d'invalidité, grand invalide civil, station debout pénible) ;
- la délivrance du permis de conduire ;
- la prise en charge des frais de transport scolaire des élèves et étudiants gravement handicapés ;
- l'accessibilité dans les...
- Date de parution
-
mars 2003
- Editeur
- Collection
- Format
-
15cm x 21cm
- Nombre de pages
-
210
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N’est-il pas temps de partir en voyage, de découvrir des coins reculés, des villages,... N’est-il pas temps de partir en voyage, de découvrir des coins reculés,... Lire la suite
- Editeur
- Journaux Officiels
- Date de parution
- mars 2003
- Collection
- Legislation Et Reglementation, numéro 1782
- EAN
- 9782110755452
- ISBN
- 2110755458
- Illustration
- Pas d'illustrations
Résumé
Cet ouvrage regroupe tous les textes qui régissent :
- la pratique d'activités physiques et sportives ;
- les cartes de transports publics (carte d'invalidité, grand invalide civil, station debout pénible) ;
- la délivrance du permis de conduire ;
- la prise en charge des frais de transport scolaire des élèves et étudiants gravement handicapés ;
- l'accessibilité dans les transports spécialisés ou aux véhicules individuels ;
- l'accessibilité de la voirie publique ou privée, dans les établissements recevant du public, dans les locaux d'habitation ;
- les maisons d'accueil spécialisées et la politique d'aide au logement ;
- les avantages fiscaux applicables aux équipements spéciaux et les réductions d'impôt pour le logement.
Cet ouvrage est une sélection thématique de recueil référencé 317660000 "L'intégration des handicapés dans la société".
Entre deux éditions, l’actualisation gratuite de cet ouvrage est accessible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr à partir de sa référence que vous trouverez après avoir tapé son titre dans « Rechercher un ouvrage… ».
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Caractéristiques
- Editeur
- Date de parution
-
mars 2003
- Collection
- EAN
-
9782110755452
- ISBN
-
2110755458
- Illustration
-
Pas d'illustrations
- Nombre de pages
-
210
- Format
-
15cm x 21cm
- SKU
-
1204020