Eugène Bangoura Paru en février 2003 Guide (broché)

Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal

Edition 2002

Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal - 1
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l'ouvrage de mm.
françois pillet et eugène bangoura présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. sont ainsi examinées successivement les règles afférentes aux recours administratifs, recours juridictionnels,...
Caractéristiques
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Date de parution

février 2003

Editeur

LexisNexis

Collection

Litec Fiscal

Nombre de pages

251

22,44 €
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l'ouvrage de mm.
françois pillet et eugène bangoura présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. sont ainsi examinées successivement les règles afférentes aux recours administratifs, recours juridictionnels, recours gracieux.
les références aux textes législatifs et réglementaires, aux décisions jurisprudentielles et à la doctrine administrative, sont complétées par des annexes composées d'extraits de décisions, de formulaires et de tableaux rappelant les délais essentiels.

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Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal

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Caractéristiques

Auteur

Eugène Bangoura

Editeur

LexisNexis

Date de parution

février 2003

Collection

Litec Fiscal

EAN

9782711134489

Poids

0,3840kg

ISBN

2711134482

Illustration

Pas d'illustrations

Nombre de pages

251

Format

16,00 x 24,00 x 1,30 cm

SKU

275390

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