Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal
Edition 2002
Les états d'occasion : Bon
- Les critères d'évaluation :
- - Une note élevée
- - Des réponses rapides
- - Un traitement qualitatif
Commentaires du vendeur
Ancien livre de bibliothèque avec équipements. Couverture différente. Edition 1992. Editeur différent. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
françois pillet et eugène bangoura présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. sont ainsi examinées successivement les règles afférentes aux recours administratifs, recours juridictionnels,...
Résumé
l'ouvrage de mm.
françois pillet et eugène bangoura présente sous un angle résolument pratique les règles procédurales spécifiques au contentieux fiscal. leur étude s'effectue dans l'ordre chronologique des phases du déroulement des procédures opposant l'administration fiscale et les contribuables lors de la fixation des bases imposables, du recouvrement des différents prélèvements ou de litiges particuliers. sont ainsi examinées successivement les règles afférentes aux recours administratifs, recours juridictionnels, recours gracieux.
les références aux textes législatifs et réglementaires, aux décisions jurisprudentielles et à la doctrine administrative, sont complétées par des annexes composées d'extraits de décisions, de formulaires et de tableaux rappelant les délais essentiels.
Avis clients
Soyez le premier à partager
votre avis sur ce produit
Caractéristiques
- Auteur
-
Eugène Bangoura
- Editeur
- Date de parution
-
février 2003
- Collection
- EAN
-
9782711134489
- Poids
-
0,3840kg
- ISBN
-
2711134482
- Illustration
-
Pas d'illustrations
- Nombre de pages
-
251
- Format
-
16,00 x 24,00 x 1,30 cm
- SKU
-
275390