De l'acceptation et du partage de la communauté, code Napoléon

[De jurejurando, jus romanum ; De l'acceptation et du partage de la communauté, code Napoléon ; Des reprises d'instance et constitution de nouvel avoué, procédure civile ; De l'audition des témoins devant la Cour d'Assise et de la répression du faux témoignage, droit criminel] : acte public pour la licence... / par M. Carles (Emile),... ; Faculté de droit de Toulouse
Date de l'édition originale : 1861

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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